CGV

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

MeyirWeb
Siège Social : Angers
SIRET : 991 278 383 R.C.S. Angers
Email : contact@meyirweb.fr

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MeyirWeb et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création, refonte, maintenance ou accompagnement web.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRESTATIONS PROPOSEES

MeyirWeb propose notamment : 

  • Création de sites vitrines,
  • Création de sites e-commerce,
  • Refonte de sites web,
  • Maintenance (abonnement mensuel réservé aux clients ayant fait réaliser leur site chez MeyirWeb),
  • Accompagnement et formation à l’utilisation du site livré.

4. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, détaillant le contenu de la mission, le prix et les délais.
La commande est considérée comme ferme et définitive après : 

  • Signature du devis et du contrat de prestation,
  • Versement d’un acompte de 50% du montant total.

Le solde est exigible avant la mise en ligne ou la livraison finale du site.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art.293B du CGI).

Modes de paiement acceptés : 

  • Carte bancaire (via Stripe / Woocommerce)
  • Virement bancaire.

MeyirWeb propose également :

  • Le paiement en plusieurs fois sans frais (selon accord écrit),
  • Des abonnements mensuels pour la maintenance, facturés et prélevés automatiquement.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’arrêt de la réalisation du site. 

6. ABONNEMENT MAINTENANCE

  • Réservés exclusivement aux clients ayant fait réaliser leur site web par MeyirWeb,
  • Facturés mensuellement et prélevés automatiquement,
  • Résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours,
  • Incluent uniquement les services définis dans le contrat de maintenance (mises à jour, sauvegardes, petites corrections, sécurité). 

Toute demande sortant du cadre sera facturée en supplément.

7. OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, vidéos, logos…) dans les délais convenus,
  • Fournir les accès techniques (hébergement, nom de domaine…) si ceux-ci ne sont pas gérés par MeyirWeb,
  • Vérifier les contenus avant publication.

Tout retard dans la transmission des éléments reporte d’autant les délais de livraison.

8. DELAIS DE REALISATION

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis. MeyirWeb ne peut être tenu responsable d’un retard lié à une carence du Client (contenus manquants, validations tardives…).

9. LIVRAISON ET RECEPTION

La prestation est considérée comme livrée lors de la mise en ligne du site ou de la remise des accès au Client.
Le client dispose de 7 jours ouvrables pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les créations réalisées restent la propriété de MeyirWeb jusqu’au paiement intégral du prix.
Après règlement complet, le Client obtient un droit d’utilisation intégral, hors éléments tiers soumis à licences spécifiques (plugins, thèmes, photos sous licence etc).

MeyirWeb se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

11. RESPONSABILITE

MeyirWeb n’est pas responsable en cas de :

  • Dysfonctionnement lié à l’hébergement ou au nom de domaine du Client,
  • Mauvaise utilisation du site par le Client,
  • Modification non autorisée par la Client ou un tiers,
  • Dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image de marque.

La responsabilité de MeyirWeb est limitée, en tout état de cause, au montant de la prestation facturée.

12. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221.28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées sur commande.

13. RESILIATION

En cas de manquement du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement), MeyirWeb se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation après mise en demeure restée infructueuse.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande par mail à contact@meyirweb.fr

15. FORCE MAJEURE

MeyirWeb ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne générale, cyberattaque, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution de la prestation.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont réfies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MeyirWeb.

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